Politique de confidentialité

Approche générale et cadre d'application

oriveloq exerce une activité d'enseignement spécialisée dans le développement des compétences en communication financière. Cette mission implique la réception, l'enregistrement et l'exploitation d'éléments permettant d'identifier les apprenants, de suivre leur progression et d'assurer la continuité administrative.

Cette politique s'applique à tout usage d'informations personnelles provenant d'interactions avec notre site internet, nos programmes de formation et nos services associés. Elle n'aborde pas la gestion des technologies de traçage comme les cookies, qui font l'objet d'une documentation distincte accessible sur notre plateforme.

Éléments recueillis et leur provenance

Informations transmises directement

Lorsque vous exprimez un intérêt pour nos formations ou vous inscrivez à un programme, vous nous communiquez volontairement certaines données. Ces éléments incluent votre identité civile, vos coordonnées de contact et, dans certains contextes, des informations relatives à votre parcours professionnel ou vos objectifs pédagogiques.

Données générées par l'usage

Votre interaction avec notre plateforme pédagogique produit automatiquement des traces numériques. Il s'agit notamment de vos habitudes de consultation, de votre rythme d'apprentissage ou encore de vos préférences d'utilisation. Ces observations permettent d'adapter notre accompagnement et d'améliorer l'expérience globale proposée.

Informations provenant de tiers

Dans certaines situations, nous recevons des éléments complémentaires via des organismes de financement, des établissements partenaires ou des plateformes d'orientation professionnelle. Ces transferts s'inscrivent dans un cadre contractuel précis et concernent uniquement les données nécessaires à la gestion administrative de votre dossier.

Finalités opérationnelles et traitement

Chaque catégorie d'information répond à une nécessité concrète dans le déroulement de nos activités. Nous distinguons plusieurs registres d'utilisation qui correspondent à des besoins fonctionnels distincts.

Gestion pédagogique

Votre progression fait l'objet d'un suivi régulier qui nécessite l'enregistrement de vos résultats, de votre assiduité et de vos productions académiques. Cette documentation permet d'adapter notre accompagnement à votre situation particulière et de délivrer, le cas échéant, les attestations ou certifications appropriées.

Administration et facturation

La gestion financière de votre dossier exige la conservation d'informations relatives aux modalités de règlement, aux échéanciers convenus et aux pièces justificatives éventuellement requises par la réglementation comptable. Ces données sont également utilisées pour répondre aux obligations fiscales et sociales qui s'imposent à notre structure.

Communication et support

Vos coordonnées nous permettent de vous tenir informé des évolutions de votre parcours, de répondre à vos questions et de vous transmettre des informations pertinentes concernant nos programmes. Cette communication peut prendre différentes formes selon vos préférences et la nature des messages.

Amélioration continue

L'analyse agrégée des données d'usage contribue à l'évolution de nos méthodes pédagogiques et au développement de nouveaux contenus. Cette exploitation statistique s'effectue de manière anonymisée et vise à améliorer la qualité globale de l'expérience d'apprentissage proposée.

Transferts et partage d'informations

Certaines situations opérationnelles nécessitent la transmission d'informations à des entités externes. Ces mouvements de données s'inscrivent dans un cadre strictement contrôlé et répondent à des impératifs précis.

Prestataires techniques

Notre infrastructure numérique repose sur des services spécialisés qui hébergent notre plateforme, gèrent nos communications électroniques ou assurent la sécurité de nos systèmes. Ces intervenants accèdent uniquement aux données nécessaires à l'exécution de leur mission et opèrent sous engagement contractuel de confidentialité.

Partenaires pédagogiques

Lorsque votre formation implique une collaboration avec d'autres établissements ou organismes certificateurs, nous partageons les éléments requis pour la validation de votre parcours ou la délivrance de qualifications reconnues. Ces échanges font l'objet d'accords formels qui encadrent strictement l'usage des informations transmises.

Organismes de financement

Si votre formation bénéficie d'un financement externe, nous communiquons aux instances concernées les justificatifs nécessaires au traitement de votre dossier. Cette transmission se limite aux éléments administratifs et pédagogiques exigés par les procédures réglementaires applicables.

Obligations légales

Dans certaines circonstances, la loi nous impose de divulguer des informations à des autorités publiques ou judiciaires. Ces situations peuvent concerner des contrôles fiscaux, des enquêtes officielles ou des procédures contentieuses dans lesquelles nous sommes impliqués.

Sécurisation et protection

La préservation de l'intégrité et de la confidentialité des informations confiées constitue une préoccupation majeure dans notre organisation. Nous déployons un ensemble de mesures techniques et organisationnelles destinées à réduire les risques d'accès non autorisé, de perte ou d'altération.

Dispositifs techniques

Notre infrastructure s'appuie sur des protocoles de chiffrement pour les transmissions sensibles, des systèmes de pare-feu pour filtrer les accès réseau et des mécanismes de sauvegarde régulière pour prévenir la perte de données. Les serveurs qui hébergent nos informations sont situés dans des centres sécurisés répondant à des normes strictes.

Contrôles d'accès

Seuls les membres de notre équipe dont les fonctions nécessitent effectivement la consultation de certaines informations y ont accès. Cette restriction s'accompagne d'une authentification renforcée et d'une traçabilité des consultations effectuées.

Limites et risques résiduels

Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Les menaces évoluent constamment et des vulnérabilités peuvent émerger dans les technologies utilisées. En cas d'incident de sécurité affectant vos données personnelles, nous nous engageons à vous en informer dans les délais prescrits par la réglementation et à mettre en œuvre les mesures correctives appropriées.

Durée de conservation

Les informations ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de rétention varie selon leur nature et les obligations qui s'y rattachent.

• Données de prospection : Les informations relatives aux personnes ayant manifesté un intérêt sans finaliser d'inscription sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact. Au-delà, elles sont supprimées sauf opposition explicite de votre part.
• Dossiers pédagogiques actifs : Durant votre formation et jusqu'à son terme, l'ensemble des éléments relatifs à votre parcours reste accessible pour assurer la continuité de l'accompagnement.
• Archives académiques : Après l'achèvement de votre formation, les documents attestant de votre participation et de vos résultats sont conservés pendant dix ans. Cette durée permet de répondre aux demandes ultérieures de duplicata ou de justificatifs.
• Pièces comptables : Les factures, règlements et documents financiers associés sont conservés pendant la durée légale de dix ans imposée par la législation comptable et fiscale.
• Données techniques : Les journaux de connexion et autres traces d'activité sur notre plateforme sont conservés entre six mois et un an selon leur nature, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'expiration de ces délais, les informations font l'objet d'une suppression sécurisée ou d'une anonymisation irréversible empêchant toute ré-identification.

Vos prérogatives et modalités d'exercice

La réglementation européenne vous confère plusieurs droits concernant vos informations personnelles. Leur exercice peut s'effectuer selon des modalités précises que nous détaillons ci-après.

Accès et consultation

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous détenons ou non des données vous concernant. Dans l'affirmative, vous avez le droit d'en recevoir une copie accompagnée des informations décrivant les finalités du traitement, les catégories de données concernées et les destinataires auxquels elles ont été transmises.

Rectification

Si vous constatez une inexactitude ou une information incomplète dans votre dossier, vous pouvez exiger sa correction. Cette rectification s'effectue dans un délai raisonnable après vérification de l'identité du demandeur.

Effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit s'applique notamment lorsque les informations ne sont plus nécessaires au regard des finalités initiales ou lorsque vous retirez le consentement sur lequel repose leur traitement. Il connaît toutefois des limites lorsque la conservation répond à une obligation légale ou à la constatation d'un droit en justice.

Limitation du traitement

Vous pouvez obtenir la restriction de l'utilisation de vos données dans certaines situations, par exemple lorsque vous contestez leur exactitude pendant la durée nécessaire à leur vérification, ou lorsque vous vous opposez à leur effacement alors que nous n'en avons plus besoin mais que vous souhaitez les conserver pour l'établissement d'un droit.

Portabilité

Pour les informations que vous nous avez fournies et qui font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur votre consentement ou l'exécution d'un contrat, vous pouvez demander à les recevoir dans un format structuré et couramment utilisé, ou exiger leur transmission directe à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.

Opposition

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Cette opposition peut également s'exercer spécifiquement pour les communications commerciales, y compris lorsque nous utilisons vos données à des fins de prospection.

Procédure pratique

L'exercice de ces droits s'effectue par demande écrite adressée à notre service dédié, soit par courrier électronique à l'adresse help@oriveloq.sbs, soit par voie postale au 46 Rue André Bollier, 69007 Lyon. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité ou du nombre de requêtes.

Afin de prévenir toute usurpation d'identité, nous sommes susceptibles de vous demander une preuve de votre identité avant de donner suite à votre demande. Cette vérification peut prendre la forme d'une copie de pièce d'identité ou d'autres éléments permettant de vous authentifier.

Fondements juridiques

Le traitement de vos informations personnelles repose sur différentes bases légales selon la nature des opérations effectuées.

Exécution contractuelle

La majorité des traitements trouve sa justification dans la nécessité d'exécuter le contrat de formation qui nous lie. L'inscription à nos programmes, le suivi pédagogique, la délivrance d'attestations ou encore la gestion financière de votre dossier ne peuvent s'effectuer sans le traitement des données correspondantes.

Obligations réglementaires

Certains traitements répondent à des exigences légales ou réglementaires qui s'imposent à notre activité. Il en va ainsi de la conservation des pièces comptables, de la transmission d'informations aux organismes de financement ou encore du respect des obligations déclaratives auprès des autorités compétentes.

Intérêt légitime

Pour certaines finalités telles que l'amélioration de nos services, la prévention de la fraude ou la gestion de nos relations avec les prospects, nous nous appuyons sur notre intérêt légitime. Cette base juridique s'accompagne d'une analyse préalable garantissant que ces intérêts ne portent pas atteinte de manière disproportionnée à vos droits et libertés.

Consentement

Dans des situations spécifiques, notamment pour l'envoi de communications commerciales ou certaines utilisations particulières de vos données, nous sollicitons votre consentement explicite. Celui-ci peut être retiré à tout moment avec la même facilité qu'il a été donné.

Transferts internationaux

L'exploitation de notre plateforme implique le recours à des prestataires techniques dont certains peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Lorsque de tels transferts interviennent vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, nous mettons en place des garanties appropriées.

Ces garanties prennent la forme de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de certifications reconnues attestant du niveau de protection offert par le destinataire des données. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties ou des informations sur leur localisation en nous contactant.

Mineurs

Nos programmes s'adressent principalement à un public adulte. Toutefois, des personnes mineures peuvent exceptionnellement être admises dans certaines formations avec l'accord de leurs représentants légaux. Dans ces situations, nous recueillons le consentement parental préalablement à l'inscription et adaptons notre communication en conséquence.

Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements dans nos pratiques, l'apparition de nouveaux services ou les modifications du cadre réglementaire. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information préalable par les canaux de communication habituels. La version en vigueur est systématiquement accessible sur notre site internet avec indication de sa date d'entrée en application.

Réclamations et voies de recours

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles méconnaît la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs possibilités. Vous pouvez d'abord nous contacter directement afin que nous examinions ensemble la situation et trouvions une solution satisfaisante.

Vous avez également la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France. Cette démarche peut s'effectuer en ligne sur le site cnil.fr ou par courrier postal adressé à CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Enfin, vous conservez la possibilité de saisir les juridictions compétentes si vous estimez que vos droits ont été violés et qu'une réparation s'impose.